Aero Training Consulting SAS est un organisme de formation professionnelle sp\u00e9cialis\u00e9 dans les formations relatives \u00e0 l\u2019amiante dans l\u2019a\u00e9ronautique et \u00e0 la l\u00e9gislation a\u00e9ronautique.<\/p>\n\n\n\n
Son si\u00e8ge social est fix\u00e9 au 3 impasse des Peupliers, 31470 Sainte Foy-de-Peyroli\u00e8res.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Aero Training Consulting SAS con\u00e7oit, \u00e9labore et dispense des formations interentreprises et intra-entreprises, \u00e0 Toulouse, sur l\u2019ensemble du territoire national, et international, seule ou en partenariat.<\/p>\n\n\n\n Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de d\u00e9signer par :<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des prestations de formation engag\u00e9es par Aero Training Consulting SAS pour le compte d\u2019un Client.<\/p>\n\n\n\n Le fait de s\u2019inscrire ou de passer commande implique l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du Client aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9valent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat du Client.<\/p>\n\n\n\n Tous les prix sont indiqu\u00e9s en euros et hors taxes, Aero Training Consulting SAS \u00e9tant dispens\u00e9 de TVA pour les actions de formation. Le r\u00e8glement du prix de la formation est \u00e0 effectuer \u00e0 l\u2019issue de la formation, \u00e0 r\u00e9ception de facture, au comptant, sans escompte \u00e0 l\u2019ordre d\u2019Aero Training Consulting SAS.<\/p>\n\n\n\n En cas de parcours long, des facturations interm\u00e9diaires peuvent \u00eatre engag\u00e9es. Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance entra\u00eene de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable, l\u2019application de p\u00e9nalit\u00e9s d\u2019un montant \u00e9gal \u00e0 une fois et demie le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n Aero Training Consulting SAS aura la facult\u00e9 d\u2019obtenir le r\u00e8glement par voie contentieuse aux frais du Client sans pr\u00e9judice des autres dommages et int\u00e9r\u00eats qui pourraient \u00eatre dus \u00e0 Aero Training Consulting SAS. En cas de r\u00e8glement par l\u2019OPCO dont d\u00e9pend le Client, il appartient au Client d\u2019effectuer sa demande de prise en charge avant le d\u00e9but de la formation.<\/p>\n\n\n\n L\u2019accord de financement doit \u00eatre communiqu\u00e9 au moment de l\u2019inscription et sur l\u2019exemplaire du devis que le Client retourne d\u00fbment renseign\u00e9, dat\u00e9, tamponn\u00e9, sign\u00e9 et rev\u00eatu de la mention \u00ab Bon pour accord \u00bb \u00e0 Aero Training Consulting SAS.<\/p>\n\n\n\n En cas de prise en charge partielle par l\u2019OPCO, la diff\u00e9rence sera directement factur\u00e9e par Aero Training Consulting SAS au Client. Si l\u2019accord de prise en charge du Client ne parvient pas \u00e0 Aero Training Consulting SAS au plus tard un jour ouvrable avant le d\u00e9marrage de la formation, Aero Training Consulting SAS se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser l\u2019entr\u00e9e en formation du Stagiaire ou de facturer la totalit\u00e9 des frais de formation au Client.<\/p>\n\n\n\n Dans des situations exceptionnelles, il peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un paiement \u00e9chelonn\u00e9. En tout \u00e9tat de cause, ses modalit\u00e9s devront avoir \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9es avant le d\u00e9marrage de la formation.<\/p>\n\n\n\n En cas de d\u00e9dit signifi\u00e9 par le Client \u00e0 Aero Training Consulting SAS au moins 7 jours avant le d\u00e9marrage de la formation, Aero Training Consulting SAS offre au Client la possibilit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n Tout module commenc\u00e9 est d\u00fb dans son int\u00e9gralit\u00e9 et fera l\u2019objet d\u2019une facturation au Client par Aero Training Consulting SAS.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019absence, d\u2019interruption ou d\u2019annulation, la facturation de Aero Training Consulting SAS distinguera le prix correspondant aux journ\u00e9es effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l\u2019interruption de la formation.<\/p>\n\n\n\n Il est rappel\u00e9 que les sommes dues par le Client \u00e0 ce titre ne peuvent \u00eatre imput\u00e9es par le Client sur son obligation de participer \u00e0 la formation professionnelle continue ni faire l\u2019objet d\u2019une demande de prise en charge par un OPCO.<\/p>\n\n\n\n Dans cette hypoth\u00e8se, le Client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler les sommes qui resteraient \u00e0 sa charge directement \u00e0 Aero Training Consulting SAS. D\u2019autre part, en cas d\u2019annulation de la formation par le Client, Aero Training Consulting SAS se r\u00e9serve le droit de facturer au Client des frais d\u2019annulation calcul\u00e9s comme suit :<\/p>\n\n\n\n Sauf indication contraire port\u00e9e sur la fiche de pr\u00e9sentation de la formation et la convocation, la dur\u00e9e quotidienne des formations est fix\u00e9e \u00e0 sept heures.<\/p>\n\n\n\n Sauf indication contraire port\u00e9e sur la convocation, les formations se d\u00e9roulent de 09h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 17h00 avec une pause en milieu de chaque demi-journ\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Les lieux, adresse et horaires sont indiqu\u00e9s sur la convocation.<\/p>\n\n\n\n Pour favoriser les meilleures conditions d\u2019apprentissage, l\u2019effectif de chaque formation est limit\u00e9. Cet effectif est d\u00e9termin\u00e9, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des m\u00e9thodes p\u00e9dagogiques. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d\u2019arriv\u00e9e. L\u2019\u00e9mission d\u2019un devis ne tient pas lieu d\u2019inscription.<\/p>\n\n\n\n Seuls les devis d\u00fbment renseign\u00e9s, dat\u00e9s, tamponn\u00e9s, sign\u00e9s et rev\u00eatus de la mention \u00ab Bon pour accord \u00bb, retourn\u00e9s \u00e0 Aero Training Consulting SAS ont valeur contractuelle.<\/p>\n\n\n\n Une fois l\u2019effectif atteint, les inscriptions sont closes. AERO TRAINING CONSULTING SAS peut alors proposer au Stagiaire de participer \u00e0 une nouvelle session ou de figurer sur une liste d\u2019attente.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas o\u00f9 le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon d\u00e9roulement d\u2019une formation, Aero Training Consulting SAS se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date pr\u00e9vue et ce sans indemnit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Pour chaque action de formation, un devis est adress\u00e9 en trois exemplaires par Aero Training Consulting SAS au Client. Deux exemplaires d\u00fbment renseign\u00e9s, dat\u00e9s, tamponn\u00e9s, sign\u00e9s et rev\u00eatus de la mention \u00ab Bon pour accord \u00bb doivent \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 Aero Training Consulting SAS par tout moyen \u00e0 la convenance du Client : courrier postal, t\u00e9l\u00e9copie, mail. Le cas \u00e9ch\u00e9ant une convention particuli\u00e8re peut \u00eatre \u00e9tablie entre Aero Training Consulting SAS, l\u2019OPCO ou le Client. A l\u2019issue de la formation, Aero Training Consulting SAS remet une attestation de formation au Stagiaire.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas d\u2019une prise en charge partielle ou totale par un OPCAO Aero Training Consulting SAS lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagn\u00e9 de la facture. Une attestation de pr\u00e9sence pour chaque Stagiaire peut \u00eatre fournie au Client, \u00e0 sa demande.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de ses prestations de formation, Aero Training Consulting SAS est tenue \u00e0 une obligation de moyen et non de r\u00e9sultat vis-\u00e0-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires. Aero Training Consulting SAS ne pourra \u00eatre tenue responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d\u2019inex\u00e9cution de ses obligations r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e8nement fortuit ou de force majeure.<\/p>\n\n\n\n Sont ici consid\u00e9r\u00e9s comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l\u2019accident d\u2019un intervenant ou d\u2019un responsable p\u00e9dagogique, les gr\u00e8ves ou conflits sociaux externes \u00e0 Aero Training Consulting SAS, les d\u00e9sastres naturels, les incendies, l\u2019interruption des t\u00e9l\u00e9communications, de l\u2019approvisionnement en \u00e9nergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable de Aero Training Consulting SAS.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ensemble des fiches de pr\u00e9sentation, contenus et supports p\u00e9dagogiques quelle qu\u2019en soit la forme (papier, \u00e9lectronique, num\u00e9rique, orale\u2026) utilis\u00e9s par Aero Training Consulting SAS pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des \u0153uvres originales et \u00e0 ce titre sont prot\u00e9g\u00e9es par la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le copyright.<\/p>\n\n\n\n A ce titre, le Client et le Stagiaire s\u2019interdisent d\u2019utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord expr\u00e8s d\u2019Aero Training Consulting SAS.<\/p>\n\n\n\n Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l\u2019organisation ou l\u2019animation de formations.<\/p>\n\n\n\n Les contenus des programmes, tels qu\u2019ils figurent sur les fiches de pr\u00e9sentation des formations sont fournis \u00e0 titre indicatif.<\/p>\n\n\n\n L\u2019intervenant ou le responsable p\u00e9dagogique se r\u00e9servent le droit de les modifier en fonction de l\u2019actualit\u00e9, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.<\/p>\n\n\n\n Aero Training Consulting SAS, le Client et le Stagiaire s\u2019engagent \u00e0 garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir acc\u00e8s au cours de la prestation de formation ou \u00e0 l\u2019occasion des \u00e9changes intervenus ant\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019inscription, notamment l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments figurant dans la proposition transmise par Aero Training Consulting SAS au Client.<\/p>\n\n\n\n Aero Training Consulting SAS s\u2019engage \u00e0 ne pas communiquer \u00e0 des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organis\u00e9es les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.<\/p>\n\n\n\n Cependant, le Client accepte d\u2019\u00eatre cit\u00e9 par Aero Training Consulting SAS comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise Aero Training Consulting SAS \u00e0 mentionner son nom ainsi qu\u2019une description objective de la nature des prestations dans ses listes de r\u00e9f\u00e9rences et propositions \u00e0 l\u2019attention de ses prospects et de sa client\u00e8le, entretiens avec des tiers, rapports d\u2019activit\u00e9, ainsi qu\u2019en cas de dispositions l\u00e9gales, r\u00e9glementaires ou comptables l\u2019exigeant.<\/p>\n\n\n\n Le Client s\u2019engage \u00e0 informer chaque Stagiaire que :<\/p>\n\n\n\n En particulier, Aero Training Consulting SAS conservera les donn\u00e9es li\u00e9es au parcours et \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des acquis du Stagiaire, pour une p\u00e9riode n\u2019exc\u00e9dant pas la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la formation. Enfin, Aero Training Consulting SAS s\u2019engage \u00e0 effacer \u00e0 l\u2019issue des exercices toute image qui y aurait \u00e9t\u00e9 prise par tout moyen vid\u00e9o lors de travaux pratiques ou de simulations.<\/p>\n\n\n\n Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9taill\u00e9es dans le pr\u00e9sent document sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n En cas de litige survenant entre le Client et Aero Training Consulting SAS \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes ou de l\u2019ex\u00e9cution du contrat, il sera recherch\u00e9 une solution \u00e0 l\u2019amiable.<\/p>\n\n\n\n A d\u00e9faut, les Tribunaux de Toulouse seront seuls comp\u00e9tents pour r\u00e9gler le litige.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" D\u00e9signation Aero Training Consulting SAS est un organisme de formation professionnelle sp\u00e9cialis\u00e9 dans les formations relatives \u00e0 l\u2019amiante dans l\u2019a\u00e9ronautique et \u00e0 la l\u00e9gislation a\u00e9ronautique. Son si\u00e8ge social est fix\u00e9 au 3 impasse des Peupliers, 31470 Sainte Foy-de-Peyroli\u00e8res. 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Conditions financi\u00e8res, r\u00e8glements et modalit\u00e9s de paiement<\/h3>\n\n\n\n
D\u00e9dit et remplacement d\u2019un participant<\/h3>\n\n\n\n
Annulation, absence ou interruption d\u2019une formation<\/h3>\n\n\n\n
Horaires et accueil<\/h3>\n\n\n\n
Effectif et ajournement<\/h3>\n\n\n\n
Devis et attestation<\/h3>\n\n\n\n
Obligations et force majeure<\/h3>\n\n\n\n
Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et copyright<\/h3>\n\n\n\n
Descriptif et programme des formations<\/h3>\n\n\n\n
Confidentialit\u00e9 et communication<\/h3>\n\n\n\n
Protection et acc\u00e8s aux informations \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n\n\n\n
Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h3>\n\n\n\n